Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les offres et ventes de produits effectuées via le site e-commerce www.ju-collage.com (ci-après dénommé le « Site »), propriété de la société SASU Ju collage, au capital de cent (100) euros (€), dont le siège social est situé au 14, rue de la Fontaine Saint-Julien 89520 Thury, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 848 959 250, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR75 848959250 (ci-après dénommé « Ju collage »). Ju collage est joignable à l’adresse électronique ju.collage@gmail.com et au numéro de téléphone +33 7 87 72 49 80 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées au consommateur particulier et non professionnel, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après dénommé le « Client »). Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ju collage. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

Toute commande de produits de la marque Ju collage (ci-après dénommé(s) le (ou les) « Produit(s) ») effectuée auprès du site entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions.

2. DESCRIPTIF PRODUITS

Les Produits mis en vente sont conformes aux normes applicables en France. Ils sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif, de photographies et vidéos n’entrant pas dans le champ contractuel. Ainsi, bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les Produits soient décrits de manière précise grâce aux photographies disponibles sur le Site, certains détails peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran, différer légèrement du produit que vous recevrez, ou une erreur peut s’y être introduite, sans que la responsabilité de Ju collage puisse être engagée.

Toute information contenue sur le Site concernant la taille est à titre indicatif uniquement.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à Ju collage les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes Conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client peut modifier ses données à tout moment dans son espace « Mon compte ».

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par Ju collage.

Une fois la commande validée, Ju collage adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Ju collage se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Ju collage peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Ju collage, les Produits sont indisponibles, Ju collage en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Ju collage, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du Client.La vente de Produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au consommateur particulier et non professionnel pour ses besoins personnels. Ainsi, en aucun cas le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés et ce, quel que soit le mode de commercialisation de leurs Produits (places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Ju collage se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment de la réception de la commande par le Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, et, pour l’international, hors frais de douane et taxes d’importation éventuels.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. PAIEMENT

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire. Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.ju-collage.com. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par Stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Ju collage vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Ju collage constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Ju collage.

Pour toute information concernant Stripe, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit.

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement.

Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.

7. LIVRAISON

Modalités

Ju collage livre en France métropolitaine et dans le monde entier.

Quelle que soit votre adresse de livraison, le prix de la livraison est annoncé dès la sélection du mode d’envoi et avant paiement du panier. Le prix de la livraison varie en fonction du poids du colis, du pays de destination ainsi que de la méthode de livraison choisie.

Dès que votre paiement est accepté, votre commande part en préparation le jour même ou le lendemain, selon l’horaire. Votre colis est ensuite expédié par La Poste, Relais Colis, Chronopost ou DHL. Après chaque envoi, vous recevez un e-mail de notification avec votre numéro de tracking vous permettant de suivre votre commande à tout moment en vous rendant sur la page de suivi de notre transporteur partenaire (sauf si votre envoi est par Lettre suivie avec La Poste, auquel cas Ju collage possèdera les informations de tracking).

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés.

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.

Ju collage s’engage à livrer la commande au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons : soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé, si cette dernière n’a pas été expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de nous contacter à ju.collage@gmail.com. Votre commande vous sera intégralement remboursée dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés suivants la date à laquelle vous nous aurez informés de votre annulation. Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par Ju collage du Produit dans son état d’origine. Le retour du Produit et le remboursement du Client auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 9 « Droit de rétractation ».

Il est possible qu’une signature soit requise lors de la réception de votre colis.En cas d’absence au moment de la livraison, le transporteur pourra laisser votre colis dans votre boîte aux lettres ou dans un lieu sûr (concierge/gardien d’immeuble, par exemple). Si cela n’est pas possible, il vous laissera un avis de passage vous informant comment arranger une nouvelle livraison ou le point relais le plus proche auquel vous pourrez récupérer votre colis.

Si le colis est livré dans un point de collecte en cas d’absence, vous aurez entre 8 et 10 jours ouvrés (en fonction du service de livraison sélectionné) pour le récupérer, sans quoi le transporteur nous renverra le colis.Si vous commandez un / des Produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un Produit, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.

Pour tout problème de livraison, merci de nous envoyer un e-mail à ju.collage@gmail.com.

Destinations, modes, frais de livraison et délais

Destination : France (métropolitaine)

Livraison gratuite à partir de 65 €

Destination : Union européenne

Destination : reste du monde

Livraison non reçue ?

Si vous n’avez pas reçu votre commande, faites-le nous savoir et nous nous renseignerons auprès de notre transporteur partenaire, via le tracking du colis, pour en comprendre la raison.

8. POLITIQUE DE RETOUR

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Ju collage le retour des Produits, sous réserve que ces derniers lui soient retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, et qu’ils n’aient subi aucune altération. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, et qui ne peuvent donc pas être revendus, ne seront pas remboursés.

Aucun retour des Produits ne sera possible sans avoir préalablement pris contact avec Ju collage par e-mail à ju.collage@gmail.com, afin que Ju collage informe le Client sur les conditions.

Le remboursement des Produits retournés sera effectué sous quatorze (14) jours ouvrés après réception desdits Produits. Ju collage recréditera le compte bancaire utilisé pour payer la commande.

Ju collage remboursera le montant du prix des Produits dans leur totalité, y compris les frais de livraison initiaux, mais excepté les frais de retour. En effet, nous ne pouvons malheureusement pas offrir un service de retours gratuits. Le retour des Produits s’effectue ainsi aux frais du Client et se fait à ses risques.

Nous n’acceptons pas les échanges. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il vous faut effectuer un retour et repasser une commande sur notre Site.

Retour de Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée

Si vous estimez que le Produit n’est pas conforme à votre commande au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement en nous indiquant les caractéristiques du Produit en question et la nature du défaut à ju.collage@gmail.com. Nous vous indiquerons alors la procédure à suivre.

Nous examinerons en détail le Produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si avez droit au remboursement (le cas échéant). Le remboursement des Produits retournés sera effectué sous quatorze (14) jours ouvrés après réception desdits Produits à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement du Produit en question. Si un défaut ou un dommage est avéré, Ju collage remboursera le montant du prix des Produits dans leur totalité, y compris les frais de livraison initiaux, mais excepté les frais de retour. Ju collage recréditera le compte bancaire utilisé pour payer la commande.

Soupçon d’utilisation malintentionnée du retour

S’il apparaît, en matière de retour, un comportement irrespectueux à notre égard, par exemple si nous soupçonnons qu’un Client porte les Produits commandés pour ensuite les renvoyer dans le but d’obtenir un remboursement, ou qu'il commande et renvoie excessivement des Produits, ou encore s’il apparaît qu'il renvoie des Produits qui ne correspondent pas à ceux qu'il aurait commandés, nous serons probablement amenés à désactiver son compte et tous ses comptes associés. Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez nous contacter et nous nous ferons un plaisir d’en discuter avec vous.

Si votre compte a été désactivé et que vous souhaitez faire un retour valide, veuillez nous contacter. Vous devrez néanmoins payer les frais de retour.

Retour de Produits depuis un autre pays

Si vous avez commandé des Produits à partir d’un pays membre de l’Union européenne autre que la France ou un pays du reste du monde via notre Site, les Conditions ci-dessus s’appliquent. Ainsi, en aucun cas nous ne supporterons les frais de livraison de retour.

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions, Ju collage ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Ju collage

14, rue de la Fontaine Saint-Julien

89520 Thury

France

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Délais et modalités

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Ju collage, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour des Produits s’effectue ainsi aux frais du Client et se fait à ses risques.Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, et ne doivent avoir subi aucune altération. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, et qui ne peuvent donc pas être revendus, ne seront pas remboursés.

Toute demande de remboursement doit être formulée par e-mail à ju.collage@gmail.com, afin que Ju collage informe le Client sur les conditions.

Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

En cas d’exercice par le Client du droit de rétractation, Ju collage est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, y compris des frais de livraison initiaux, sans frais pour ce dernier, exceptés les frais de retour.

Le remboursement des Produits retournés sera effectué sous quatorze (14) jours ouvrés après réception desdits Produits. Ju collage recréditera le compte bancaire utilisé pour payer la commande.

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions, Ju collage ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les Produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Ju collage

14, rue de la Fontaine Saint-Julien

89520 Thury

France

*
Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Ju collage, 14 rue de la Fontaine Saint-Julien 89520 Thury France

Je déclare, par la présente, me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants :

Commande n° ……………………………

Commandé le …………… Reçu le ……………

Détail des produits : ……………………………

Nom du consommateur Client : ……………………………

Adresse du consommateur Client : ……………………………

Date : …………

Signature

*

10. GARANTIE

Les Produits vendus par Ju collage sur son Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Toute réclamation doit s’effectuer dans les délais légaux par e-mail à ju.collage@gmail.com ou à l’adresse suivante : Ju collage, 14 rue de la Fontaine Saint-Julien 89520 Thury France. Après accord de la société Ju collage, le Client devra obligatoirement adresser à ses frais les Produits défectueux accompagnés de la facture définitive.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Ju collage, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Par exemple : incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, grèves… cette liste n’étant pas exhaustive.

12. JURIDICTION EN CAS DE LITIGE

La vente des Produits est soumise à la loi française. Ju collage ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou fonctionnement des Produits. Il en va de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des Produits.

La responsabilité de la société Ju collage sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable sera toujours privilégiée. En cas de litige, le Client s’adressera uniquement à la société Ju collage pour rechercher une solution à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des Conditions, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis aux tribunaux légalement compétents.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ju collage est une marque protégée, déposée à l’INPI, et ju-collage.com un nom de domaine également protégé.

Tous les éléments du site de Ju collage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ju collage. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site (qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores), sauf sur accord écrit exprès de Ju collage.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Vous devez utiliser le Site et ce que contient le Site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, notre réputation ou à celle de nos partenaires.

14. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

En effet, il nous est obligatoire de disposer d’informations nominatives, collectées pour des besoins de ventes à distance : ces informations nous sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi. Pour exercer ce droit, le Client doit se rendre dans son espace « Mon compte » avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.ju-collage.com. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Par ailleurs, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Ainsi, votre paiement est totalement sécurisé.

Cookies

Le Site utilise des cookies, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site internet. L’utilisateur en est informé dès son arrivée sur le Site. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter leur acceptation préalable.

15. INFORMATIONS LÉGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

WEB DESIGN du Site : Manon Pégard.

DEVELOPPEUR du Site : Amazed.

HÉBERGEUR du Site : OVH.

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Ju collage SASU.

16. NOUS CONTACTER

Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et Conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par e-mail à l'adresse ju.collage@gmail.com, par téléphone au +33 7 87 72 49 80 (de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi, appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou par courrier à l'adresse suivante :

Ju collage

14, rue de la Fontaine Saint-Julien

89520 Thury

France